Réaliser des travaux semble simple en apparence, mais au moment de passer à l’acte, nombreux sont les Français à être anxieux : les délais seront-ils tenus ? Le budget sera-t-il suffisant ? Les plans sont-ils bons ? L’artisan à qui nous confions le projet est-il sérieux ? Que faire si les travaux réalisés par ce dernier subissent un sinistre pendant ou après les travaux ?
C’est sur cette dernière interrogation que nous allons nous pencher de manière détaillée !
Au sommaire de l'article :
Quelle est la responsabilité de l’artisan vis-à-vis de ses œuvres ?
L’entrepreneur du bâtiment en charge de vos travaux est supposé être couvert par une myriade d’assurances en cas de problème : ces couvertures révèlent pour la plupart d’obligations légales.
Un artisan réalisant des travaux dans votre demeure engagera ainsi sa responsabilité en cas de :
- Travaux incorrectement réalisés
- Travaux qui viendraient à se dégrader
- Dommages causés à autrui pendant les travaux
Il est à noter que la responsabilité civile professionnelle de l’artisan sera en cause en cas de problèmes liés à ses œuvres ou provoqués par ces dernières comme, par exemple, une blessure faites à un tiers.
Les dommages couverts pendant les travaux pourront résulter de nombreux motifs : oubli, faute, défaut du matériel ou des composants utilisés.
Grâce à cette couverture souscrite par l’artisan, ce dernier pourra aisément venir réparer les préjudices et dommages physiques liés à ses œuvres, et, pourra également vous dédommager financièrement en cas de dommages faits à autrui.
Le saviez-vous ? Dans le cas où un sinistre lié à une faute de l’artisan vous empêche d’habiter votre logement un certain temps, vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts au professionnel concerné afin de vous faire rembourser vos éventuels frais d’hôtel, etc…
La même règle s’applique-t-elle pour tous les travaux ?
En plus d’une assurance permettant de couvrir sa responsabilité civile professionnelle, un entrepreneur des BTP réalisant des travaux lourds et pouvant, en cas de sinistre ou malfaçon, causer une perte d’habitabilité du logement ou lui faire perdre de sa solidité devra également être couvert par une assurance de responsabilité civile décennale.
Cette assurance a vocation a couvrir les travaux importants sur une durée longue (10 ans). Cette garantie ne couvre donc pas les dommages sur travaux réalisés pendant la construction de ces derniers par exemple.
Il faut également bien noter que la garantie décennale ne commence à courir qu’un an après la réalisation des travaux.
Pendant ce délai d’un an, vous serez tout de même couvert, puisque c’est la garantie de parfait achèvement qui pourra être utilisé en cas de défaut constaté. Durant ce délai, vous pourrez notifier tout manquement au cahier des charges à votre artisan pour qu’il puisse venir les corriger.
Pour revenir à la décennale, voici quelques questions simples qui vous permettront de savoir si cette dernière pourra jouer son rôle ou non :
- Le dommage survient-il entre un et dix ans (au maximum) après la réalisation des travaux ? Si oui, la décennale est potentiellement activable.
- Les travaux / œuvres concernés par le dommage entrainent-ils une fragilisation de la solidité du bâtiment ? Si oui, la décennale est activable si la réponse à la première question est également oui.
- Les travaux / œuvres concernés par le dommage entrainent-ils l’inhabitabilité du logement ? Si oui, la RC Décennale peut également être activée si la réponse à la première question est également positive.
Quelques exemples de travaux concernés par la décennale des artisans : murs porteurs, toiture, charpente, tableau électrique, mise en place d’une pompe à chaleur, etc…
Mon artisan est assuré mais les démarches de financement sont longues, que faire ?
Dans bien des cas, en cas de faute entrainant la responsabilité civile du constructeur (via la RC PRO ou via la Décennale), les constructeurs sont plutôt à l’écoute et mettent tout en œuvre afin de vous aider à réparer les préjudices.
Le problème ici concerne les délais d’indemnisations de la part des assurances : afin que la décennale fonctionnent, il faut parfois attendre de longs mois…
Afin d’aider les particuliers à gagner en sérénité, ces derniers ont la possibilité de souscrire une assurance dommages ouvrage : cette assurance permet le préfinancement des travaux endommagés.
Ainsi, l’artisan peut remettre votre bâti sur pied en attendant le financement final du préjudice par l’assurance.
Quelle marche à suivre en cas de dommages ?
En cas de constatation d’un dommage sur les réalisations d’un artisan, il conviendra de prendre contact avec ce dernier et de lui faire parvenir un courrier avec accusé de réception indiquant la nature des problèmes et demandant à ce dernier de solliciter ses assureurs afin d’effectuer les réparations nécessaires au plus vite.
Dans le cas où l’artisan ne répond pas à vos requêtes, vous pourrez dans un premier temps contacter l’assureur de ce dernier (ces informations doivent normalement être présentes dans les devis initiaux signés avec le professionnel), puis saisir un tribunal compétent si besoin.